9 janvier 2013, 14:59

Un tribunal suisse annule une sentence d'il y a 655 ans

Un tribunal suisse annule une sentence d'il y a 655 ans

Un tribunal suisse a annulé une sentence prononcée il y a 655 ans et condamnant les propriétaires d'une ferme dans le nord-est de Suisse à payer annuellement 70 francs suisses (58 euros) à une église. La servitude remontait à un meurtre commis en 1357 par un certain Konrad Muller.

Un tribunal suisse a annulé une sentence prononcée il y a 655 ans et condamnant les propriétaires d'une ferme dans le nord-est de Suisse à payer annuellement 70 francs suisses (58 euros) à une église.

La servitude remontait à un meurtre commis en 1357 par un certain Konrad Muller. Pour le « salut de son âme » celui-ci a offert une lampe éternelle à l'église locale s'étant engagé à la financer pour l'éternité, communique Associated Press.

La cotisation a été régulièrement versée au fil des siècles par les propriétaires de la terre qui appartenait à l'époque à Muller jusqu'à ce qu'un nouveau propriétaire s'y oppose.

L'église l'a alors poursuivi en justice, mais le tribunal a estimé que le droit coutumier en vigueur à l'époque était caduc. /L

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